Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.

La présente Politique s'applique aux informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous pouvons accéder.

1.3 Dans le cadre de la présente Politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.

Nos services sont destinés au grand public et réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de mineurs et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si nous découvrons que des données concernant un mineur ont été collectées, nous les supprimons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons vous demander de fournir ces Données Personnelles.

In some cases, we collect your personal data by analysing how our Services and service channels are used, or by receiving your information from third-party partners.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, choosing not to may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information collected does not constitute personal data and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

Contactez-nous par e-mail pour obtenir des informations détaillées sur les traitements effectués dans le cadre de la sauvegarde des intérêts légitimes.

5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 The Company may share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes. Leur utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading tierces.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This allows the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services offered to its clients.

6.4 Where necessary to protect the rights of third parties or their assets, the Company is authorised to disclose Personal Data to regulatory, local, or other official authorities.

6.5 Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation, d'une faillite, ou d'un transfert ou d'une vente d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising networks or analytics providers, on our website. These third parties may also use cookies or similar tracking technologies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, mémoriser vos paramètres et personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session : temporaires, ils restent actifs uniquement pendant la durée de votre visite et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de faciliter votre retour sur le Site Web.

7.5 Veuillez noter que certaines fonctionnalités, voire l'ensemble du site Web, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

Online Tracking Notice : This service does not currently support Do Not Track signals.

8. Conservation des données personnelles

The Company will retain your Personal Data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for longer periods where permitted by applicable laws, regulations, policies, and orders.

8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for a further 12 months.

8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.

9. Virements internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays, y compris vers des pays tiers ou des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir que vous pouvez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.

La Société peut vous fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données Personnelles lors de leur transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, écrivez à : support@swaptaire.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate organisational and technical measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

We cannot guarantee that your Personal Data will be kept error-free and secure at all times. We accept no liability for any non-material, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including Personal Data exposed due to transmission errors, unauthorised third-party access, or other causes beyond our reasonable control.

10.3 In certain circumstances, we may be legally or otherwise required to disclose your Personal Data to third parties, such as public authorities. In such cases, we have no control over the level of security those third parties apply to your Personal Data.

10.4 No internet transmission of personal data can be guaranteed to be fully secure. The Company cannot guarantee the security of any personal data you transmit to us online.

11. Hyperliens vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement de Données Personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.

When accessing third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies before deciding to use them or sharing any personal data with them.

12. Modifications de la présente politique

12.1 Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur notre site web.

12.2 Lorsque des modifications importantes sont apportées à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

12.3 Unless otherwise stated, any changes take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

You have the right to request that we verify the accuracy of your personal data, correct any errors, and delete any data we no longer need. You may also restrict the types of processing applied to your personal data.

13.2 If you reside in the EEA, please refer to this page. These rights apply to the personal data you provide to us. To exercise your rights, send an email to the address below.

13.3 Droits d'accès La Société peut vérifier l'exactitude des Données Personnelles traitées vous concernant. Dans ce cas, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition en format électronique sur demande. Le droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de porter préjudice aux droits ou libertés d'un tiers, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate Personal Data. You have the right to request that any incomplete Personal Data held about you be corrected, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Droit à l'effacement Les motifs suivants s'appliquent : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base juridique pour le traitement ; (c) Vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous-mêmes ou par un tiers ; (e) les Données Personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) les Données Personnelles doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale à laquelle la société est soumise. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

13.6 Restrictions on Processing If you have concerns about the accuracy of your Personal Data, you may request that the Company restrict its processing. Where such a restriction is in place, your Personal Data may only be retained with your consent, or for the establishment, exercise, or defence of legal claims, for the protection of another individual's rights, or where there is a substantial public interest within the European Union or a Member State.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de votre droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement, ni aux droits et libertés des tiers.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right is not limited to profiling carried out on those grounds. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or where processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue that processing. With regard to direct marketing, you have the right to object to the processing of your personal data at any time.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out prior to that withdrawal. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. You may file a complaint with a supervisory authority established by a Member State to protect the fundamental rights of individuals with respect to the processing of Personal Data within the European Union. European Union and Member State laws may limit your rights regarding your Personal Data as described in this section 13.

Conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive — notamment en cas de demandes répétées — nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs engagés. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.

If we have reasonable grounds to question the identity of the person who submitted your request, we may ask them to provide adequate means of verification.